TERMES ET CONDITIONS

Concours BIC® Art Master 2022

Les présentes conditions comprennent le Règlement, les Conditions Générales ci-jointes et s'appliquent au Concours BIC® Art Master Africa 2019. La politique de confidentialité de BIC (https://www.bicworld.com/en/privacy-policy) et la politique sur les cookies (https://www.bicworld.com/en/privacy-policy) s'appliqueront à ces termes (collectivement appelés les "Conditions") et en soumettant une participation, chaque participant accepte de se conformer aux présentes Conditions.

Règlement du Jeu Concours

Nom du concours	BIC® Art Master Africa 2022
Type de concours	Jeu Concours pour les consommateurs
Organisateur	SOCIETE BIC 14 rue Jeanne d'Asnières /92611 Clichy la Garenne Cedex, France
Plate-forme du concours	www.bicartmaster.com
Restrictions de participation	La participation est ouverte à tous les citoyens de la région Afrique, Moyen-Orient, âgés de 13 ans ou plus. Les participants de moins de 18 ans doivent avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur pour y participer. De plus, le parent/tuteur du participant doit lire et accepter les présentes Conditions. Les parents/tuteurs peuvent être priés par l'Organisateur de signer d’autres documents à titre de preuve de consentement au nom du mineur participant à ce concours. Toutes les garanties et accords fournis dans les Conditions par un Participant sont également considérés comme fournis par le parent ou le tuteur légal d'un tel Participant, si le Participant est mineur.
Pvays éligibles	Algeria, Angola, Bahrain, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroon, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, DR Congo, Egypt, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Gambia, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Jordan, Kenya, Kuwait, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mauritius, Morocco, Mozambique, Namibia, Niger, Nigeria, Oman, Qatar, Rwanda, Sao Tome & Principe, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Somalia, South Africa, South Sudan, Sudan, Swaziland, Tanzania, Togo, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, Zambia, Zimbabwe
Durée du Concours Le	Concours débute le ….lundi 13-06-2022 Le Concours se termine le .......mercredi 31-08-2022 Aucune inscription ne sera acceptée après ce délai.
Exigences de vérification	Les participants doivent être en mesure de prouver l’authenticité des informations fournies. L’une des conditions de participation est que le gagnant accepte et autorise expressément à que son nom soit publié à des fins de commercialisation partout dans le monde et sur n'importe quel support.
Procédure de Participation	Les participants doivent créer une œuvre d'art à grande échelle (format minimum A3) en utilisant uniquement les stylos-à-bille BIC®. Une fois qu'un participant a terminé un art, il peut le soumettre par l'intermédiaire de la plate-forme du concours.
Nombre maximum de candidatures	Les participants peuvent soumettre 3 œuvres qui sont uniques et soumises séparément conformément aux présentes conditions.
Jury	Le jury du concours sera composé de juges sélectionnés par l’Organisateur. Les juges évalueront chaque participation en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous. Les décisions des juges sont considérées comme finales, exécutoires, sans appel, non sujettes à des contestations ou révisions et aucune correspondance ne sera échangée. BIC® et ses agents ne pourront être tenus responsables de tout conflit découlant du concours ou du prix récompensé.
Critères de sélection	Le gagnant du prix "BIC® Art Master Africa" est le gagnant principal du Concours qui sera choisi par le jury sur la base (1) de l’originalité de son œuvre, (2) de sa créativité et (3) de son talent. Un seul gagnant sera sélectionné. Le gagnant du prix de la seconde place est le second gagnant du Concours qui sera choisi par le jury sur la base (1) de l’originalité de son œuvre, (2) de sa créativité et (3) de son talent. Un seul gagnant sera sélectionné. Le gagnant du prix de la troisième place est le troisième gagnant du Concours qui sera choisi par le jury sur la base (1) de l’originalité de son œuvre, (2) de sa créativité et (3) de son talent. Un seul gagnant sera sélectionné. Le gagnant du prix national est le gagnant national du Concours qui sera choisi par le jury sur la base (1) de l’originalité de son œuvre, (2) de sa créativité et (3) de son talent. Un seul gagnant par pays sera sélectionné pour une sélection de pays. Un seul gagnant sera sélectionné parmi les pays suivants : Maroc, Tunisie, Nigéria, Afrique du Sud, Kenya et Ouganda. Gagnant du Prix du Votant : il s’agit du gagnant unique qui sera choisi au hasard parmi tous les électeurs participants pendant la compétition à l'aide de leurs identifiants uniques qui seront placés dans une application de tirage au sort pour choisir un seul gagnant. Le gagnant sera sélectionné parmi tous les utilisateurs de Facebook qui partagent l'une des dix meilleures œuvres d'art après la fin de la soumission. Les gagnants seront priés de soumettre l'œuvre d'art originale à l'Organisateur afin d'en vérifier l'authenticité et la titularité ou l'Organisateur fera en sorte que l'œuvre soit enlevée aux finalistes sous 15 jours ouvrables. Dans le cas où l'œuvre originale du gagnant serait plagiée, copiée, reproduite ou jugée non originale de quelque manière que ce soit, le BIC se réserve le droit de révoquer et d'annuler l'annonce du gagnant et de chercher à récupérer l'argent du prix et les autres frais et dépenses raisonnables, y compris les frais juridiques et l'indemnisation pour le règlement de toute réclamation concernant l'œuvre du gagnant. En participant à ce concours, le participant accepte inconditionnellement et irrévocablement d'indemniser le BIC contre toute action ou réclamation faite à l'encontre de l'œuvre
Annonce des gagnants	Les gagnants seront annoncés avant le 15 octobre 2022.
Conditions de participation	Le gagnant du Prix BIC® Art Master Africa n'est pas éligible au ‘Prix national’. Les gagnants des ‘prix de la seconde place’ et ‘prix de la troisième place’ seront éligibles au ‘prix national’ si leur pays fait partie de la liste des pays sélectionnés.
Détails du prix	BIC® Art Master Africa reçoit 2,000 USD, une galerie en ligne personnalisée développée par BIC pour le gagnant (pour gérer, télécharger l'œuvre gagnante) et la possibilité d’avoir son œuvre acquise et présentée dans la collection BIC d'art. Le gagnant du prix de la seconde place reçoit 1,000 USD. Le gagnant du prix de la troisième place reçoit 500 USD. Le gagnant du prix national reçoit 500 USD. Le gagnant du ‘Prix du votant’ reçoit un prix d’une valeur de 250 USD.
Restrictions relatives aux prix (le cas échéant)	Si le gagnant d'un prix est âgé de moins de 18 ans, l'Organisateur peut, à sa discrétion, attribuer le prix aux parents ou tuteur du gagnant.
Avis aux gagnants	L'Organisateur et/ou ses agents publicitaires communiqueront avec les gagnants SEULEMENT par téléphone ou par courriel. Les gagnants qui ne seront pas joignables par téléphone dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la date de clôture seront disqualifiés et le prix sera annulé. L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner les inscriptions de réserve et de les enregistrer par ordre de mérite dans le cas d'un participant non valide ou inadmissible.
Date de réclamation du prix	15/11/2022
Consentement	Les informations fournies par les participants seront utilisées par l'Organisateur aux fins du déroulement du Concours. L'Organisateur peut divulguer les renseignements personnels des participants à ses affiliées, sociétés et agences liées à ce Concours et aux autorités compétentes, et le nom du gagnant et son nom de résidence peuvent être publiés conformément aux présentes Conditions et comme l'exigent les lois. Chaque gagnant approuve à ce que BIC® publie sans limite dans le temps, dans le monde entier, son nom, sa photographie et sa participation, y compris les œuvres dérivées, ainsi que toute reproduction sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit, qu'elle soit connue à ce jour ou créée ultérieurement.

Conditions générales du Jeu Concours

Le Règlement du Jeu l'emporte en cas d’incompatibilité avec les présentes modalités et conditions. La participation au Concours constitue l'acceptation des présentes Conditions Générales. Tout terme utilisé dans les présentes Conditions a le sens qui lui est donné dans le Règlement, sauf indication contraire. La participation au Concours implique l'acceptation des présentes Conditions Générales et du Règlement du Concours.

Admissibilité

Le concours est ouvert à tous les citoyens de la région Afrique Moyen-Orient, à l'exception des administrateurs, membres, partenaires, employés, agents, agents, prestataires de services et consultants de BIC ainsi qu'aux membres de leur famille immédiate, partenaires commerciaux et associés (ci-après dénommés "l’Organisateur"),"membres de la famille immédiate" signifie époux, parents, enfants naturels ou adoptés, et frères ou sœurs (qu'ils vivent ou non avec le directeur, le gérant, le collaborateur ou le contractant).

Inscription

Le Concours se déroulera pendant la période précisée pour le Concours.
Pour participer au Concours, les participants doivent remplir la procédure d'inscription pendant la Période du Concours.
Les inscriptions ne peuvent être soumises que conformément à la procédure d'inscription et ne seront pas acceptées par l'Organisateur sous une autre forme. Une fois soumises, les candidatures ne peuvent être ni modifiées ni supprimées.
Les participations multiples sont permises et doivent être soumises séparément, et chacune doit répondre séparément aux exigences spécifiées dans la procédure de participation.
Les inscriptions doivent être reçues par l'Organisateur pendant la période du Concours.

Contenu de l'inscription

Les participants sont tenus d'assumer l'entière responsabilité du contenu de leur inscription participation et de s'assurer qu'elle est conforme aux présentes Conditions. Aux fins de ces exigences en matière de contenu, le " contenu de l’inscription " comprend tout contenu que les candidats soumettent, téléchargent, transmettent, publient, communiquent ou utilisent dans le cadre de leur participation au concours.
Les inscriptions incomplètes et inadmissibles seront considérées comme non valides. Les bulletins de participation seront également considérés comme nuls s'ils enfreignent les présentes conditions, telles que déterminées par l'Organisateur à sa seule discrétion, ou toute autre directive de contenu notifiée par l'Organisateur pendant le processus de participation au concours.
Les inscriptions doivent être l'œuvre originale du participant. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier, ou d'exiger au participant qu'il vérifie, qu'il s'agit bien de son œuvre originale. Si une inscription ne peut être vérifiée à la satisfaction de l'Organisateur, l'inscription sera considérée comme non valide.
L'inscription d'un participant ne doit pas inclure :

toute image d'une autre personne sans le consentement exprès de cette personne. Les participants garantissent que si un tel contenu est inclus, ils ont obtenu le consentement exprès de la personne concernée ;
tout contenu qui contrevient à une loi, enfreint les droits d'une personne ou est obscène, offensant, potentiellement diffamatoire, discriminatoire, indécent ou autrement répréhensible ou inapproprié (ce qui inclut, sans limitation, tout contenu impliquant la nudité, la malice, la violence excessive ou le serment) ; et
toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, tout enregistrement audio-visuel ou sonore ou tout autre élément sur lequel subsistent des droits de propriété intellectuelle tels que des marques de commerce ou des droits d'auteur, sauf si le participant a le droit de le faire. Si un participant a des doutes quant à son droit d'inclure un contenu, il ne doit pas l'inclure. En incluant un tel contenu dans sa participation, le participant garantit qu'il a l'autorisation du titulaire du droit d'auteur pertinent de le faire et que cette autorisation permet à l’Organisateur d'utiliser la participation conformément aux présentes modalités.

L'Organisateur peut, à son entière discrétion, éditer, modifier, supprimer ou retirer toute partie de l'inscription d'un participant.
Comme condition de participation à ce concours, les participants, en tant qu'auteurs, cèdent exclusivement à l’Organisateur tous les droits de propriété relatifs à leur contenu, leur photo ou leur participation ("œuvre"), y compris les droits de représentation, la reproduction, la numérisation et l'adaptation à quelque fin que ce soit (pour des fins commerciales ou non commerciales), sans compensation, redevance, attribution ou responsabilité. Ce transfert de cession est accordé pour une exploitation dans le monde entier, pour la durée légale maximale de la protection du droit d'auteur et de ses ayants droit. L’Organisateur peut librement reproduire, adapter et modifier l'Œuvre ou des extraits de celle-ci par tout procédé existant ou entrant de fixation matérielle sur tout support, sous tout format et librement distribuer, représenter ou faire représenter l'œuvre au public par tout moyen, direct ou indirect. Cette cession de ses droits est concédée gratuitement par le participant à l'Organisateur. Chaque participant garantit à l’Organisateur la pleine jouissance des droits cédés contre tout trouble, réclamation ou éviction et s'engage à ne pas accorder de transfert de droits à des tiers sur son œuvre.

Réclamation des prix

Les prix doivent être réclamés au plus tard à la date de réclamation du prix, conformément à toute instruction de réclamation énoncée dans le tableau.
Si un prix n'est pas accepté ou réclamé avant la date de réclamation du prix, l'inscription du gagnant concerné sera considérée comme non valide et l'organisateur se réserve le droit de distribuer les prix non réclamés au ou aux participant(s) classé(s) en position suivante (selon cas applicable), tel que déterminé par l'organisateur à sa seule discrétion.

Contact

Si vous considérez qu'un contenu publié sur la Plateforme viole les présentes Conditions, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer en cliquant sur le lien "Signaler un abus" dans la section Contribution. Notre équipe sera alors automatiquement avertie et fera un suivi. Si vous estimez que la suppression d'une de vos entrées n'est pas justifiée, vous pouvez contacter mea.digital@Bicworld.com

Loi applicable

Le droit applicable au présent Concours sera le droit français et chaque Participant accepte la juridiction exclusive des tribunaux de Paris pour tout litige s'y rapportant.

Général

L'Organisateur décline toute responsabilité pour tout problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau de communication ou pour toute inscription, réclamation ou correspondance en retard, perdue, incomplète, mal soumise, retardée, illisible, corrompue ou mal acheminée, que ce soit par erreur, omission, modification, falsification, suppression, vol, destruction, interruption de transmission, panne de communication ou autre. L’Organisateur n'a aucun contrôle sur les communications téléphoniques, les réseaux ou les lignes et n'assume aucune responsabilité pour les problèmes qui leur sont associés, qu'ils soient dus à la congestion routière, à un dysfonctionnement technique ou autre. L'Organisateur n'est pas responsable des conséquences d'une erreur de l'utilisateur, y compris (sans s'y limiter) les frais encourus, y compris les frais de déplacement ou les dépenses liées à l'envoi de l'œuvre d'art à l'Organisateur.
L'Organisateur peut, à sa seule discrétion, déclarer nuls tout ou partie des bulletins de participation d'un participant et interdire toute autre candidature d'un participant à ce Concours, si ce participant :

ne vérifie pas ses données personnelles et/ou son éligibilité pour participer au Concours à la satisfaction de l'Organisateur;
altère le processus d'inscription ou le déroulement de la compétition ou en tire profit;
soumet une inscription qui, de l'avis de l’Organisateur, n'est pas conforme aux présentes Conditions;
agit d'une manière perturbatrice ou avec l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne ; ou
s'engage dans une conduite qui, de l'avis de l’Organisateur, est frauduleuse, trompeuse, mensongère ou généralement préjudiciable à l'achalandage ou à la réputation du concours ou de l'organisateur du concours. Ceci inclut lorsque les candidats partagent des reçus ou des étiquettes de produits pour participer au concours ou lorsque les participants utilisent plusieurs noms ou adresses pour enregistrer plusieurs inscriptions.

Les participants doivent se conformer aux exigences en matière de vérification. L'Organisateur peut exiger à des participants qu'ils les fournissent à lui ou à son agent dans le cadre du processus de vérification d'inscription ou de réclamation de prix. Le défaut de les fournir à la satisfaction de l'Organisateur entraînera la nullité de la candidature concernée (et, à la discrétion de l'Organisateur, la nullité de toutes les participations du participant).
Toutes les participations seront la propriété de l'organisateur et ne seront pas retournés.
Les prix ne sont ni transférables ni échangeables. La valeur de chaque prix est précisée au moment de la préparation du présent document. L’Organisateur n'accepte aucune responsabilité pour toute perte subie par un gagnant ou toute autre partie si un prix (ou toute partie d'un prix) n'est pas disponible pour une raison quelconque.
Rien dans les présentes Conditions ne limite, n'exclut, ne modifie ou ne prétend limiter, ou ne vise les garanties légales du consommateur telles que prévues par la loi générale, ainsi que toute autre garantie implicite ou loi similaire de protection du consommateur d’Afrique Moyen-Orient (" Garanties Non-Exclusives "). Sauf pour toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris les garanties non exclusives, l’Organisateur (y compris ses dirigeants, employés et agents respectifs) exclut toute responsabilité (y compris la négligence) pour tout dommage corporel ou toute perte ou dommage (y compris la perte d'opportunité), direct, indirect, spécial ou consécutif, découlant de quelque manière que ce soit de la concurrence.
Si, pour quelque raison que ce soit, un aspect de cette Compétition ne fonctionne pas ou ne peut pas fonctionner comme prévu, y compris en raison d'une infection par virus informatique, d'une panne de réseau, de problèmes, d'une altération, d'une intervention non autorisée, de fraude, de pannes techniques ou toute cause hors du contrôle de l’Organisateur qui altère ou affecte la gestion, la sécurité, le bon déroulement ou l'intégrité du concours, celui-ci pourra à son entière discrétion annuler, terminer, modifier ou suspendre la compétition ou annuler toutes participations affectées, moyennant une autorisation des autorités pertinentes si requis, et ce à son seul gré.
Les décisions de l'Organisateur dans le cadre du Concours sont sans appel et aucune correspondance ne sera échangée.
L’Organisateur, ses agences et sociétés associées à ce Concours ne seront pas responsables des pertes (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes indirectes, spéciales ou consécutives ou le manque à gagner), dépenses, dommages, blessures ou décès subis (qu'ils résultent ou non de la négligence d'une personne) dans le cadre de ce Concours ou de l'acceptation ou utilisation de prix, sauf en cas de responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (auquel cas la responsabilité est limitée au minimum prévu par la loi).
L'Organisateur et ses agences et sociétés associées ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou retard dans le transport des prix.
L'Organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences fiscales qui pourraient découler des gains des prix.

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